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Données personnelles

Date de prise d’effet : 25.07.2023

Protection des Données pour Batmat.ch

Introduction : 

La présente politique de Protection des Données a pour but de définir les principes et les lignes directrices que Batmat.ch (ci-après dénommé « nous », « la Plateforme » ou « Batmat.ch » s’engage à respecter pour assurer le traitement des données personnelles conformément à la Loi Fédérale sur la Protection des Données (LDP) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union européenne.

Cette politique de protection des données vise également à vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations lorsque vous vous connectez à nos services en ligne.

Cette politique s’applique à toutes les données personnelles  vous concernant,  collectées et traitées par Batmat.ch dans le cadre de ses activités.

Nous utilisons ici le terme “données” de manière interchangeable avec “données personnelles” ou ”données à caractère personnel”.

  1. Responsabilité

Conformément à la législation relative à la protection des données, les opérations de traitement des données relèvent de la responsabilité de KODE Sàrl, sauf indication contraire.

Pour toute demande relative à la protection des données et à l’exercice de vos droits, nous vous invitons à nous contacter aux coordonnées suivantes :

KODE Sàrl – Batmat.ch

Chemin du Canal 5

CH-1196 Nyon 

Adresse e-mail : support@batmat.io

Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos préoccupations concernant la protection de vos données personnelles et pour vous assister dans l’exercice de vos droits en conformité avec les lois en vigueur.

Veuillez noter que les sites web de tiers accessibles via nos offres, produits, partenaires, ou tout lien externe à Batmat.ch, disposent  de leurs propres déclarations de protection des données pour vous informer de quelle manière ils traitent vos données.

Nous déclinons toute responsabilité quant au respect de la protection des données par ces tiers et vous recommandons de consulter les déclarations en question sur les sites web des tiers.

  1. Collecte des données

Nous collectons vos données lorsque vous utilisez nos formulaires d’inscription, nos offres, collaborez avec nous ou entrez en contact avec nous ou nos partenaires de toute autre manière.

Nous pouvons collecter certaines données personnelles lors de la création d’un compte vous concernant, notamment :

  • Votre nom d’utilisateur et votre adresse e-mail
  • Votre numéro de téléphone
  • Votre nom, prénom et/ou votre nom de raison social
  • Votre adresse postale complète
  • Votre mot de passe (sous une forme sécurisée et cryptée)
  • Informations relatives à l’appareil (comme l’adresse IP, le type de navigateur, le système d’exploitation)

En validant l’enregistrement de votre compte utilisateur lors de l’inscription, vous confirmez l’exactitude des données que vous avez fournies. Il en va de même en cas de modification/mise à jour ultérieure de vos données. Ces données sont utilisées dans le but de fournir et de gérer nos services numériques.

  1. Finalité de la collecte des données

Nous collectons des données personnelles uniquement à des fins légitimes et spécifiques pour lesquelles elles ont été collectées.

Ces finalités et leurs objectifs servent nos intérêts légitimes à exécuter et satisfaire des engagements contractuels ou légaux, tout en répondant aux besoins éventuels de tiers. Elles englobent notamment :

  • Vérifier l’autorisation d’accès et gérer les comptes utilisateurs (si existants).
  • Communiquer avec vous et vous informer sur l’évolution technique, commerciale et légale de Batmat.ch.
  • Lutter contre la fraude et les abus.
  • Développer et entretenir la relation client.
  • Mettre en relation les utilisateurs et les professionnels.
  • Réaliser des études de marché pour améliorer nos services et nos activités commerciales, ainsi que pour le développement de produits.
  • Effectuer des analyses et des enquêtes à des fins statistiques.
  • Gérer notre marketing et celui de tiers par tous les canaux de communication (par exemple, newsletters, téléphone, publicité en ligne, SMS).
  • Évaluer le comportement des utilisateurs.
  • Communiquer et échanger dans le cadre de relations commerciales et contractuelles avec nos partenaires et les tiers.

Nous avons résumé ci-après en détail les données que nous traitons dans le cadre de Batmat.ch, la raison pour laquelle nous les traitons et la base juridique sur laquelle nous nous fondons pour ce traitement.

  1. Limitation de la collecte

Nous collectons et traitons uniquement les données personnelles nécessaires à l’atteinte des finalités définies. Nous nous engageons à minimiser la quantité de données collectées et à ne pas conserver les données plus longtemps que nécessaire. Les données personnelles seront dans tous les cas supprimées à l’issue d’un délai de 12 mois après la fin des rapports contractuels.

  1. Prise de contact via le formulaire de contact et par téléphone

Lorsque vous remplissez notre formulaire de contact, nous sommes susceptibles de collecter et de traiter vos informations personnelles, telles que votre prénom, nom, numéro de téléphone, adresse e-mail et adresse postale, ainsi que le contenu de notre échange. Ces données peuvent être partagées à notre partenaire Devis.ch SA. 

Cette collecte s’inscrit dans le cadre de notre engagement à vous fournir des informations précises et pertinentes pour répondre à vos besoins.

De même, si vous choisissez de nous contacter par téléphone, nous avons recours à une collaboration avec notre partenaire, Devis.ch SA, pour gérer le support commercial.

Dans cette optique, les dispositions de l’article 6, et l’article 7, ainsi que les protocoles de protection des données mis en place par notre partenaire, Devis.ch SA, sont rigoureusement appliqués et respectés.

  1. Sous-traitance, consultation et transmission de vos données à des tiers

Dans le cadre de nos services et de nos obligations légales, ainsi que pour la protection de nos intérêts légitimes, nous collaborons avec d’autres entreprises et les mandatons afin d’assurer le bon fonctionnement technique et commercial de notre Plateforme.

Dans cette optique, ces tiers peuvent avoir accès à vos données personnelles et à vos données d’utilisation, mais uniquement dans le cadre de l’exécution de leur mission pour Batmat.ch. Ils sont tenus de respecter les normes les plus strictes en matière de protection des données et de sécurité, et de ne pas utiliser vos données à d’autres fins que celles convenues contractuellement.

Nous pouvons également divulguer des données personnelles aux agences, tribunaux et autres autorités en Suisse et à l’étranger, conformément aux obligations légales ou si cela est nécessaire pour protéger nos intérêts.

La transmission de vos données en vertu d’obligations légales impératives demeure réservée. En l’absence de secret professionnel particulier, nous ne sommes pas soumis à une obligation professionnelle de confidentialité.

Si vous considérez que certaines données personnelles sont soumises à une obligation de confidentialité, veuillez nous en aviser afin que nous puissions examiner votre requête.

  1. Sous-traitance du service commercial

Dans le but de fournir des services commerciaux efficaces et de qualité, nous collaborons avec notre partenaire Devis.ch SA. 

Dans le cadre de cette collaboration, Devis.ch SA peut être amenée à consulter et à traiter vos données personnelles directement depuis Batmat.ch. Cette coopération étroite nous permet de garantir un support commercial optimal pour nos utilisateurs.

Notre partenariat avec Devis.ch SA est basé sur des accords contractuels solides qui exigent que Devis.ch SA traite les données personnelles conformément aux mêmes normes strictes de protection des données que celles en vigueur chez Batmat.ch. Nous veillons à ce que vos informations restent confidentielles et sécurisées, et que leur utilisation par Devis.ch SA soit strictement limitée aux finalités convenues, telles que le support commercial.

  1. Données consultées par Devis.ch SA

Les données personnelles qui peuvent être traitées dans le cadre de notre sous-traitance du service commercial avec Devis.ch SA, comprennent, entre autres :

  • Les informations de contact (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail)
  • Les forfaits et abonnement conclus sur Batmat.ch
  • Le profil Pro et produits mis en ligne
  • Les informations de suivi de l’activité commerciale
  1. Données contractuelles

Les données contractuelles englobent toutes les informations collectées dans le cadre de la conclusion ou de l’exécution d’un contrat. Cela comprend des détails tels que les informations sur les contrats et les services conclus avec Batmat.ch, tels que les paiements effectués par facture, les factures, ainsi que les données préalables à la conclusion d’un contrat.

Nous conservons généralement ces données pendant une période de 10 ans à compter de la dernière activité contractuelle, ou au moins jusqu’à la résiliation du contrat. Toutefois, ce délai peut être prolongé si nécessaire, notamment pour des raisons de préservation des preuves, pour respecter des exigences légales ou contractuelles, ou encore pour des raisons techniques.

  1. Durée de conservation des données

Nous conservons les données personnelles pour la durée nécessaire à l’utilisation adéquate de votre compte et aux procédures sur Bamat.ch, dans le but de garantir un contrôle d’accès à Batmat.ch, et de nos services. 

Pour les comptes qui sont bloqués, blacklistés ou gelés, nous conservons les données d’inscription pendant une période de 12 mois maximum à compter de la date de blocage du compte. Cette conservation vise à faciliter la résolution des litiges liés au blocage avec l’utilisateur. Si le compte n’est pas réactivé par Batmat.ch au cours de cette période, les données seront ensuite supprimées. 

  1. Droits des individus

Conformément au RGPD et à la LPD, vous disposez de certains droits relatifs à vos données personnelles, notamment le droit d’accéder à vos données, de les modifier, et de les exporter. 

Vous avez également la possibilité de supprimer votre compte à tout moment, ce qui entraînera une suppression en cascade de l’ensemble de vos données, de vos échanges et de vos commandes.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant, voire article 1.

  1. Droit d’accès : 

Vous avez le droit de savoir à tout moment si nous traitons des données personnelles vous concernant et quelles données sont en question.

  1. Droit de rectification : 

Vous avez le droit de faire corriger à tout moment vos données personnelles si vous constatez qu’elles sont inexactes.

  1. Droit à l’effacement de vos données : 

Si le traitement de vos données personnelles n’est plus nécessaire, par exemple parce que vous n’êtes plus lié contractuellement à nous ou parce que vous avez retiré votre consentement, vous pouvez demander que vos données soient supprimées. Nous supprimerons vos données personnelles, sauf si nous avons des obligations légales de les conserver ou des intérêts légitimes à les traiter encore pendant un certain temps. Veuillez noter que l’effacement de vos données peut affecter votre accès à certains services pour lesquels vous êtes inscrit.

  1. Droit de limitation du traitement : 

Vous avez le droit de demander la limitation ou le blocage du traitement de vos données, à moins que nous ayons d’autres obligations de conservation ou de traitement pour une période déterminée.

  1. Droit à la portabilité de vos données :

Dans certaines conditions, vous avez le droit de demander la transmission de vos données personnelles à vous-même ou à un tiers que vous avez désigné, ou de les recevoir dans un format couramment utilisé.

  1. Droit d’opposition :

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de marketing, d’analyse, ainsi qu’à la transmission de vos données à notre partenaire Devis.ch SA. Cette opposition ne concerne que la collecte à des fins de marketing et d’analyse et/ou de traitement commercial. Vous pouvez également vous opposer au traitement de données fondé sur un intérêt légitime de notre part, en fournissant des raisons liées à votre situation particulière.

  1. Retrait de votre consentement :

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Une fois que nous avons connaissance du retrait de votre consentement, nous cesserons de traiter vos données personnelles aux fins concernées, sauf si un autre intérêt légitime justifie la poursuite du traitement. Le retrait de votre consentement n’affectera pas les traitements de données effectués avant son retrait.

  1. Réclamation auprès d’une autorité de contrôle :

Si vous êtes situé dans l’EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance de la protection des données compétente dans votre pays. 

Pour exercer ce droit, veuillez nous informer par écrit en utilisant l’adresse e-mail associée à votre compte et en justifiant de votre identité. 

Veuillez noter que des conditions, exceptions ou restrictions peuvent s’appliquer dans le cadre de l’exercice de ces droits (par exemple pour protéger des tiers ou des secrets professionnels). Le cas échéant, nous vous en informerons. Dans des cas particuliers, nous devons poursuivre le traitement de vos données et conserver celles-ci, notamment pour exécuter un contrat avec vous, protéger nos propres intérêts légitimes, par exemple en exerçant ou en défendant des prétentions légales ou en nous conformant aux obligations légales. 

Les lois applicables en matière de protection des données vous donnent également le droit de vous opposer au traitement de vos données dans certaines circonstances, notamment le traitement à des fins de marketing direct et d’autres intérêts légitimes liés au traitement. 

  1. Hébergement de vos données

Vos données personnelles sont stockées par l’hébergeur Infomaniak SA, une entreprise basée en Suisse, et elles sont traitées sur le territoire suisse.

Chez Infomaniak vos données sont traitées par des logiciels développés en Suisse qui respectent le RGPD, la LPD et la vie privée.

Infomaniak est certifiée ISO 27001 et maîtrise de bout en bout ses services pour être en mesure d’assurer la sécurité et la confidentialité des données.

  1. Plug-ins et intégrations tiers

Notre Plateforme et nos offres numériques sont interconnectées avec diverses fonctions et systèmes provenant de tiers, notamment par l’intégration de plug-ins de réseaux sociaux, de paiement, ou de délivrabilité de mail et SMS.

Pour le bon fonctionnement technique, commercial et marketing de Batmat.ch, des données personnelles telles que votre adresse IP, les paramètres personnels de votre navigateur et d’autres informations peuvent être transmises à ces tiers et enregistrées par eux et sont stockées dans leur base de données.

Nous n’exerçons aucun contrôle sur l’utilisation des données à caractère personnel collectées par des tiers de cette manière et déclinons toute responsabilité à cet égard. 

Nous vous invitons à consulter les liens ci-dessous pour obtenir des informations plus détaillées à ce sujet. Vous trouverez des informations sur la collecte et l’utilisation des données par les fournisseurs tiers dans leurs déclarations de protection des données respectives.

Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

  1. Sécurité des données personnelles

Toute inscription sur notre plateforme nécessite préalablement une vérification de votre adresse e-mail et/ou un code SMS. 

L’accès à votre compte utilisateur est strictement réservé à l’utilisation de votre mot de passe personnel. Nous vous recommandons vivement de traiter en toute confidentialité les informations relatives aux paiements et à l’accès, ainsi que de fermer la fenêtre de votre navigateur lorsque vous avez terminé votre interaction avec nous, surtout si vous partagez votre ordinateur avec d’autres personnes.

  1. Notification des violations de données

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible de présenter un risque pour les droits et libertés des individus, nous nous engageons à notifier la violation aux autorités de contrôle compétentes et aux personnes concernées conformément aux délais prévus par la réglementation.

  1. Révision et mise à jour

Cette déclaration de protection des données ne constitue pas un élément contractuel avec vous.

Nous nous engageons à réviser et à mettre à jour régulièrement notre Charte de Protection des Données pour nous conformer aux évolutions législatives et aux meilleures pratiques en matière de protection des données.

La déclaration de protection des données actuelle, publiée sur notre Batmat.ch, fait foi.

Mise à jour le 01 septembre 2023

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